Consultation « Futurium » sur l’intelligence artificielle de la Commission européenne – contribution française

Les autorités françaises saluent le travail de réflexion sur l’intelligence artificielle (IA) lancé par la Commission européenne et le groupe d’experts de haut niveau qu’elle a installé. Le développement des technologies liées à l’IA, de même que les questionnements éthiques et juridiques qu’elles soulèvent, sont une priorité française. Les travaux conduits en matière d’IA aux niveaux européen et international sont ainsi suivis avec attention.

Le développement de l’IA est un objet de compétition stratégique, une course à la puissance technologique, économique mais également militaire. L’IA est en effet cruciale pour la conduite des opérations militaires de demain. Comme l’a souligné la ministre des armées dans son discours du 5 avril 2019 sur l’intelligence artificielle et la défense, « les armées françaises investissent et investiront dans l’intelligence artificielle (…) car c’est une technologie stratégique, indispensable pour garantir notre supériorité opérationnelle. Les bénéfices potentiels de l’IA pour notre ministère sont forts et nombreux, et alors que les armées des principales puissances affûtent déjà leurs algorithmes, nous ne pouvons pas prendre le risque de manquer ce virage technologique. Tout se joue donc maintenant ».

C’est pour satisfaire cet objectif qu’à la suite de la publication du rapport rédigé par Cédric Villani, député français, la task force sur l’IA du ministère des armées a publié en septembre 2019 le rapport « l’intelligence artificielle au service de la défense » (disponible sur www.defense.gouv.fr) détaillant la stratégie ministérielle en la matière. Une feuille de route sur l’intelligence artificielle est par ailleurs en cours d’élaboration au sein de ce même ministère et un comité ministériel sur l’éthique, présidé par un magistrat administratif membre du Conseil d’Etat français, sera mis en place avant la fin de l’année 2019, pour traiter des questions posées par les technologies émergentes et de leur emploi par l’homme dans le domaine de la défense.

 Fortes de cette expérience et dans le cadre de la consultation Futurium, les autorités françaises souhaitent partager avec les membres du groupe d’experts de haut niveau et les institutions européennes les réflexions nationales menées dans le domaine de la défense en insistant sur quatre principaux aspects :

  • le contexte et les termes de la discussion sur l’utilisation de l’IA à des fins militaires (I) ;
  • la place de l’IA dans l’industrie de défense (II) ;
  • l’intensification des réflexions liées à l’encadrement juridique de l’IA de défense (III) ;  
  • la stratégie française en la matière (IV).

 

 consultation_futurium_reponse_fr.pdf